Intervention de Karine Berger

Afin de comprendre les difficultés potentielles que ce projet de loi peut représenter pour vous, revenons sur l'articulation entre les titres I – qui organise la séparation des activités sous forme de filialisation étanche – et II – qui met en place un régime de résolution bancaire, prévoyant qu'en cas de problème, seules certaines activités fassent l'objet d'un sauvetage. Ce dernier titre organise également le testament bancaire qui décrit la façon dont la banque sera découpée au moment de la résolution. Pourquoi, puisque le découpage est envisagé dans cette situation, est-il si difficile, dans le titre I, de séparer plus précisément les différentes activités ?

J'ai demandé à l'ensemble des banques, par le biais de la Fédération bancaire française – FBF –, de bien vouloir nous indiquer la part des différentes activités – dont celles présentant des risques –, notamment au sein de la banque de financement et d'investissement – BFI. N'ayant pas eu de retour, je me permets de m'adresser à vous directement : quelle est, dans vos banques respectives – au sein de la BFI et de la banque totale –, la part du produit net bancaire due aux activités qui seront filialisées aux termes du présent projet de loi ?

Quel pourcentage du produit net bancaire tirez-vous de la tenue de marché – dont la définition fait débat –, au sein de la BFI et de l'ensemble ? Quelle est la part des revenus de vos banques issus du trading avec des établissements financiers non soumis à Bâle III, tels que les hedge funds ? Confirmez-vous, monsieur Oudéa, qu'entre 15 et 20 % – soit un cinquième – de vos activités se font avec des établissements financiers non régulés ?

Vous avez indiqué, Monsieur Oudéa, que 20 % de vos revenus provenaient de la BFI ; en était-il de même en 2006 ? Par ailleurs, Monsieur Bonnafé, la BNP est-elle concernée par la filialisation des books de corrélation de crédit – activités extrêmement spéculatives ?