Intervention de Gilles Savary

Monsieur le ministre de l’intérieur, j’ai eu l’honneur de rapporter, dans cette assemblée, les dispositions touchant à la réforme du permis de conduire inscrites dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

En votre qualité de ministre de tutelle, vous l’aviez anticipée, dès l’été 2014, par une série de mesures pragmatiques, qui consistaient à produire plus de places d’examen pour gagner du temps d’apprentissage et, par conséquent, pour rendre l’accès au permis de conduire moins coûteux.

Le permis de conduire est le premier examen de France, avec 3 millions de candidats par an, dont 1,3 million pour le seul permis B, et 800 000 nouveaux postulants par an. La situation dont vous aviez hérité se résume en quelques chiffres édifiants : un délai d’attente moyen entre deux passages d’examen de 98 jours, pouvant aller jusqu’à 140 à 150 jours dans certains départements, contre 45 jours en moyenne en Europe. En découlait un prix moyen du permis B de l’ordre de 1 500 euros, qui pouvait même atteindre 3 000 euros en fonction des délais de passage. Mais, surtout, de proche en proche, on estimait entre 3 et 4 millions le nombre de candidats en attente, stockés au fil des ans par l’incapacité à absorber les nouveaux entrants.

Cette situation socialement inacceptable, qui était devenue une affligeante exception française en Europe et affectait, comme toujours, les départements les plus nécessiteux, comme la Seine-Saint-Denis, appelait une réforme audacieuse. Celle-ci a été adoptée et, puisque nous testons cette semaine, pour la première fois à grande échelle, le nouveau programme et les nouvelles épreuves du code de la route – non sans quelques difficultés de rodage –, je souhaite vous interroger sur sa mise en oeuvre et, le cas échéant, sur ses premiers résultats.