Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur Bonnafé, vous avez souligné que la diversification du système bancaire français a joué un rôle stabilisateur dans une période troublée. Quel effet ce texte aura-t-il sur cette diversification si nécessaire que vous avez mis des décennies à construire ?

La liquidité est essentielle au fonctionnement de l'industrie ; les critères fixés dans le projet de loi permettent-ils de retrouver des marges pour financer notre économie ? Le texte propose quelques grands principes – que le groupe UMP partage –, mais les renvoie à des définitions ultérieures : la « gestion prudente » de la trésorerie du groupe ou les opérations d'investissement font partie des notions affichées mais insuffisamment définies. En même temps, l'article 23 entre dans un luxe de détail extraordinaire à propos des frais d'obsèques. Au total, le texte apparaît fourre-tout.