Intervention de Charles de Courson

Le groupe UDI s'interroge sur l'opportunité de la séparation des activités utiles au financement de l'économie et des activités spéculatives, alors que le débat européen sur la création d'une union bancaire bat son plein. Quelle est son utilité même, puisque si la filiale est en difficulté, l'actionnaire de référence devra de toute façon intervenir ? La bonne solution – qui faisait partie des options possibles – ne serait-elle pas d'interdire aux banques certaines activités de spéculation pour compte propre ? L'étude d'impact affirme que préciser l'effet de la loi sur les banques – peu nombreuses à être concernées – en révélerait les secrets ; dites-nous ce qu'il en est pour les cinq banques systémiques. La filialisation créera-t-elle un besoin de fonds propres supplémentaires ?

Presque aucun d'entre vous n'a parlé du système de régulation bancaire, mis en place aux titres II, III et IV. Comment s'articule-t-il avec le droit communautaire en cours de construction ? Il est, là encore, curieux de légiférer au moment où la construction de l'union bancaire – pour laquelle le Gouvernement français s'est battu – est en cours.

Monsieur Chifflet, l'incroyable titre V du projet de loi propose de doter Groupama de la même organisation juridique que le Crédit agricole. Or, votre président reconnaît lui-même que cette structure centralisée s'est montrée complètement défaillante dans le contrôle de ses activités ; vos présidents de caisses régionales en gardent d'ailleurs rancune contre les technocrates de la caisse centrale qui, après les avoir traités de culs-terreux ignares, ont fini par couler la banque. Pensez-vous qu'il soit bon d'organiser Groupama sur ce modèle ?

Aucun d'entre vous n'a enfin évoqué la protection des consommateurs. Êtes-vous favorables aux mesures proposées ? Quel peut en être le coût ?