Intervention de François de Rugy

Mais ma question porte sur la négociation du traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis.

Évidemment, d’un point de vue économique, on ne peut qu’être favorable au développement des échanges commerciaux. Celui-ci doit toutefois se faire dans le cadre d’une démarche progressive, équilibrée et réciproque, sans quoi des pans entiers de notre économie seraient affaiblis. On pense évidemment, s’agissant des États-Unis, à l’agriculture et à l’agroalimentaire, en particulier.

Rappelons d’abord que, contrairement à une idée reçue, les Américains sont très protectionnistes dans un certain nombre de secteurs, comme les télécommunications, la construction automobile et, c’est moins connu, la construction navale : ils y dressent beaucoup de barrières.

Les divergences entre les conceptions américaines et européennes sont très importantes. Les normes sont généralement très différentes, voire inconciliables. Les conceptions des arbitrages en cas de conflit entre les entreprises et les États, précisément à propos de ces normes, s’opposent. Des divergences sérieuses portent également sur le principe de précaution : aux États-Unis d’Amérique, on considère qu’on peut mettre un produit sur le marché sans en avoir préalablement évalué les risques, quitte à arrêter sa commercialisation s’ils sont démontrés par la suite ; nous autres Européens défendons la logique inverse, qui consiste à mesurer les risques avant la mise sur le marché d’un produit.

Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, tout en saluant la position de la France, exprimée très clairement hier par le Président de la République, je souhaite vous interroger sur les étapes suivantes. Quels sont les alliés de la France dans l’Union européenne ? Celle-ci suspendra-t-elle les négociations avec les États-Unis ?