Intervention de Matthias Fekl

Vous avez évoqué la problématique des tribunaux d’arbitrage : j’ai porté, au nom de la France, la proposition d’une cour de justice commerciale internationale, afin de remplacer les tribunaux privés par une juridiction publique et les arbitres privés rémunérés par les parties par des juges publics rémunérés par les États. L’objectif en jeu, après trente années de dérégulation, c’est de remettre des règles dans la mondialisation et de faire correspondre à une économie mondialisée des règles adaptées à cette réalité. C’est le retour de la puissance publique – une puissance publique moderne – dans les négociations commerciales internationales.

Le Président de la République a indiqué avec beaucoup de force que la France envisageait l’arrêt des négociations et que pour nous, en l’état, c’était non. J’ai été le premier membre d’un gouvernement à l’indiquer, dès 2015, en élaborant cette stratégie, en lien permanent avec le Président de la République et le Premier ministre, sous leur autorité. Nous avons travaillé avec l’Allemagne sur ce sujet et nous tenons bon ; une déclaration commune franco-allemande a encore été publiée ces derniers jours.

La France, dût-elle finalement être seule, tiendra bon. C’est l’honneur de notre diplomatie de défendre des intérêts, des principes et des valeurs. Comptez sur nous pour le faire !