Intervention de Patrick Bloche

Madame la ministre de la culture et de la communication, jeudi 28 avril, les partenaires sociaux représentatifs dans le domaine du spectacle ont conclu un accord historique, qui assure enfin la pérennisation durable du régime d’assurance chômage des intermittents, modèle unique qui permet aux artistes et techniciens de vivre de leur métier dans notre pays. C’est la conséquence directe de dispositions opportunément introduites dans la loi relative au dialogue social votée l’an dernier. Que de chemin parcouru, invariablement jalonné de conflits à répétition, depuis 2003, date à laquelle avait été créé un comité de suivi mobilisant nombre de parlementaires !

C’est donc une première qu’il faut saluer, tant les avancées sont majeures : ouverture des droits à partir de 507 heures travaillées sur douze mois, rétablissement, essentiel, de la date anniversaire pour le calcul de ces droits, prise en compte des congés de maternité ou encore des heures d’enseignement artistique ou technique. Autant de mesures préconisées, dès avril 2013, dans le rapport que Jean-Patrick Gille avait présenté au nom des commissions des affaires culturelles et des affaires sociales de notre assemblée.

La représentation nationale ne peut donc que féliciter les négociateurs de cet accord pour leur sens des responsabilités, qui conduira notamment à une hausse de 1 % des cotisations patronales.

Comment ne pas souligner également l’engagement décisif du Gouvernement, et tout particulièrement du Premier ministre, qui se traduira par le versement annuel d’une dotation de l’État de 90 millions d’euros au fonds de soutien à l’emploi créé pour le secteur du spectacle ?

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous donner l’actualité des prochaines étapes, qu’il s’agisse de l’étude financière par le comité d’experts, de l’engagement des gestionnaires de l’UNEDIC ou des perspectives que vous souhaitez ouvrir pour conforter l’emploi culturel et, par là même, la vitalité de la création dans notre pays ?