Intervention de Jean-Laurent Bonnafé

Le principe fondamental est l'interdiction des activités spéculatives. Pour l'appliquer, deux modalités sont possibles : soit on les interdit, en se fondant sur la nomenclature des activités, soit – et c'est l'option qui a été retenue – on les transfère à un véhicule entièrement séparé qui devra par conséquent se procurer des liquidités à un coût élevé, voire se heurter au refus de certaines contreparties, ce qui limitera nécessairement sa taille. Les règles de la filialisation empêcheront ainsi les activités visées, déjà très limitées au sein des banques françaises, de se développer, et pourraient même les faire disparaître. De ce point de vue, la loi est efficace. Pour montrer qu'on a mis de l'ordre dans ces activités très techniques, il est de bonne communication de les placer en quelque sorte sous cloche et de s'assurer qu'elles restent limitées, voire qu'elles s'amenuisent.