Intervention de Franck Riester

Sur de trop nombreuses lignes, comme la tristement célèbre ligne P, qui dessert la Seine-et-Marne, les passagers subissent en permanence des incivilités et des agressions, commises pratiquement en toute impunité. Consommation de tabac et de stupéfiants, dégradation de matériel, agressions verbales ou physiques : tel est le quotidien de nombreux Franciliens.

Pourtant, monsieur le ministre, des solutions existent. C’est le cas de la loi Savary, votée à l’unanimité sur nos bancs et promulguée cette année. Ce texte a d’ailleurs été largement renforcé par les contributions des élus Les Républicains, notamment par la nouvelle présidente de la région Île-de-France, madame Valérie Pécresse.

L’article 4 de cette loi donne aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP la possibilité d’effectuer des patrouilles en civil, qui faciliteront la prise en compte des flagrants délits, dans un unique et seul objectif : que les auteurs des infractions soient enfin sanctionnés.

Monsieur le ministre, les décrets d’application ne sont toujours pas publiés. Pouvez-vous nous préciser quand sera concrètement mise en oeuvre cette disposition et quand seront publiés l’ensemble des décrets d’application de cette loi, qui permettra de lutter efficacement contre la fraude, la violence et les incivilités dans nos transports en commun ?