Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l’importance pour nos concitoyens de la sécurité dans les transports en commun, utilisés chaque jour par plus de 10 millions de personnes. Vous avez aussi eu raison de rappeler le travail parlementaire, fortement accompagné le Gouvernement, qui a conduit à l’adoption de la proposition de loi dite « Savary » – à travers son auteur, je veux du reste remercier l’ensemble du Parlement.

Cette loi, qui a été publiée au Journal officiel le 22 mars dernier, comporte des dispositions d’application immédiate et d’autres requérant l’adoption de textes d’application. Parmi les mesures d’application immédiate, je veux le rappeler, figurent notamment celles renforçant les pouvoirs des structures de sécurité interne. Nous avions malheureusement constaté que les services de sécurité de la SNCF mais aussi de la RATP étaient privés d’un certain nombre de pouvoirs, notamment celui de contrôler les bagages des passagers des trains. Autre mesure d’application immédiate, nous avons accordé de nouveaux pouvoirs aux officiers de police judiciaire : en particulier ceux de procéder à des inspections visuelles des bagages ou à des fouilles de véhicules sur les emprises immobilières des transports publics de voyageurs. Nous avons également donné de nouveaux pouvoirs à d’autres acteurs : vous savez que les agents municipaux pourront dorénavant intervenir dans la lutte contre les fraudes.

Restent des questions, notamment celle que vous évoquez, relative à la possibilité d’intervention en civil. Le Gouvernement a saisi le Conseil d’État et attend sa réponse pour publier l’arrêté correspondant le plus rapidement possible.

La loi, adoptée rapidement par le Parlement, a été publiée le 22 mars. C’est un sujet essentiel pour le Gouvernement et je le suis avec le ministre de l’intérieur. Tous ceux qui critiquent les pouvoirs publics devraient reconnaître que, En l’occurrence, les institutions de la République ont été au rendez-vous.