Intervention de Valérie Rabault

Si ce projet de loi avait été appliqué à tous les pays européens en 2006, qu'aurait-il changé selon vous ? Les montants recapitalisés auraient-ils été les mêmes ?

En ce qui concerne le risque de distorsion de concurrence mondiale, sur une valeur nominale des produits dérivés estimée à 645 000 milliards de dollars, quelle part est traitée par des contreparties qui respectent les ratios de capital et de liquidité imposés par Bâle III ?

J'ajoute que nos collègues allemands, que nous avons rencontrés la semaine dernière à Berlin à l'occasion du cinquantenaire du traité de l'Élysée, suivent attentivement nos débats pour réfléchir aux mesures qu'ils pourraient à leur tour adopter en ce sens.