Intervention de Damien Abad

Il est inacceptable de voir nos débats dévoyés de la sorte : le travail fait en commission des affaires sociales comme celui des parlementaires ont, en effet, été remis en cause par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. En outre, madame la ministre, la moindre des choses serait que vous nous précisiez le calendrier d’examen du texte !

Par ailleurs, vous envisagez certainement d’employer l’article 49, alinéa 3, et nous avons très bien compris que vos manoeuvres aujourd’hui n’avaient surtout pour but que de gagner du temps, afin que nous ne puissions pas débattre ni examiner les amendements. Dans ces conditions, comment parler du fond ? Franchement, ce n’est pas une manière de travailler ni de respecter le Parlement. Ce projet de loi constitue déjà, au fond, un renoncement : son examen conduira également à un renoncement des parlementaires et des droits du Parlement !