Intervention de Yannick Favennec

Je m’associe bien entendu aux propos du précédent orateur. Madame la ministre, je suis convaincu de la nécessité de réformer le code du travail, mais le projet de loi qui nous est présenté – et dont nous commençons à examiner l’article 1er – n’est pas satisfaisant.

D’ailleurs, 74 % des Français n’en veulent pas, en premier lieu en raison de la méthode choisie qui consiste à négliger les discussions en amont avec les partenaires sociaux. Elle a conduit à la présentation d’un second texte très éloigné des propositions initiales. Ce projet de loi a finalement, à force de réécriture et de compromis, perdu toute sa cohérence.

Sur le fond, il ne s’attaque pas aux véritables obstacles qui découragent l’embauche : le poids démesuré des charges sociales qui alourdit considérablement le coût du travail, les 35 heures et la rigidité du contrat de travail qui précarisent les salariés et déstabilisent les employeurs, et enfin l’inadaptation de la formation initiale et les carences de la formation continue.

Ce texte contient, de surcroît, des dispositions anti-compétitivité, ni financées, ni évaluées, et qui risquent de déstabiliser davantage le marché de l’emploi. Pour embaucher, les entreprises, et notamment les TPE et les PME, ont besoin de visibilité comme de confiance.

Notre pays se trouve confronté à un chômage de masse, même si les derniers chiffres montrent une baisse du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, dont l’évolution se caractérise justement par un basculement vers des contrats de courte durée et ce en raison, notamment, d’un manque de visibilité des carnets de commandes.

Taxer le contrat à durée déterminée, qui constitue la principale porte d’accès à l’emploi, va casser cette fragile dynamique. Cette mesure revient en effet à pénaliser financièrement ceux qui prennent des risques afin de développer leur entreprise et créer des emplois.

Enfin, une généralisation de la surtaxation existante pénaliserait des pans entiers d’activités à fort taux de main d’oeuvre. Ce projet de loi ne créera pas d’emplois ni n’incitera à l’embauche. Il complexifiera encore davantage notre code du travail.

Madame la ministre, afin que la réforme du droit du travail soit utile dans la lutte contre le chômage, vous devez abandonner ce projet de loi qui n’a pas la moindre cohérence ni le moindre cap. Il faut construire sur des bases partagées un nouveau projet en faveur de l’emploi, de la compétitivité et des salariés.