Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

L’article 1er prévoyait initialement l’insertion d’un préambule au code du travail contenant les principes essentiels du droit du travail. Or on sait bien, en droit français, que lorsqu’on procède à ce type d’insertion, comme cela a été fait dans notre constitution avec la Charte de l’environnement, on établit des principes qui se réduisent à des interdictions.

Or, on l’a déjà dit, le code du travail est plus un code d’interdiction de travailler qu’un code de protection du travail.