Intervention de Gilles Lurton

Avec l’article 1er, madame la ministre, le Gouvernement nous propose de mettre en place une commission d’experts chargée de refonder le code du travail.

J’approuve la décision de la commission des affaires sociales de supprimer de cet article les soixante et un principes essentiels du code du travail issus du comité Badinter. Vous ne pouvez pas à la fois renvoyer l’écriture du code du travail à une commission et l’enfermer dans une série de principes qui auraient totalement figé ses travaux.

De façon singulière, les parlementaires, dont le rôle premier est pourtant de faire la loi, sont exclus de cette commission. J’ai du mal à comprendre, alors que nous détenons notre légitimité du suffrage universel, c’est-à-dire du peuple français, que nous nous en dessaisissions une fois élus pour la confier à des personnes dont nous ne connaissons toujours pas l’identité et dont nous ne savons pas par qui et comment elles seront nommées.