Intervention de Gabriel Serville

Madame la ministre, permettez que je salue la mise en place de la commission de refondation de la partie législative du code du travail et le but affiché de faire de la négociation collective un pilier de notre droit du travail.

Cette initiative devrait permettre d’abandonner la logique binaire du marché de l’emploi, qui voit s’opposer malgré elles deux catégories de la population : d’un côté les personnes ayant un emploi et jouissant d’un cadre réglementaire ultra-protecteur et, de l’autre, celles qui sont laissées à la marge de l’emploi et désespèrent de s’insérer dans le monde du travail du fait de règles trop contraignantes.

Aussi, j’aurais aimé vous apporter mon soutien sur ce texte, qui a le mérite de s’attaquer au grand défi de ce début du XXIe siècle qu’est l’emploi.

Néanmoins, en tant que député de Guyane, je n’ai eu de cesse de répéter sur ces bancs qu’aucune loi, aucune règle ne saurait être efficace sans un réel degré d’adaptation aux réalités observées sur le terrain, et c’est bien là le sens et la raison des revendications qui émanent de la base guyanaise.

Nous devons entendre et comprendre les salariés, en particulier ceux des très petites entreprises, qui redoutent qu’une plus grande place laissée à la négociation collective ne permette, dans de nombreux cas, au patronat de leur imposer des conditions moins favorables que celles dont ils jouissent aujourd’hui. Nous devons surtout répondre à ces inquiétudes en accordant à la représentation des salariés la place qui lui revient afin qu’elle puisse remplir efficacement le rôle qui lui est confié.

J’espère donc que cette commission proposera des mesures favorables à une véritable resyndicalisation de l’emploi salarié. Ce n’est qu’à cette condition que les objectifs de flexisécurité posés par le projet de loi seront pleinement atteints.