Intervention de Pouria Amirshahi

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

J’ai souligné hier, dans la discussion générale, à quel point la philosophie de ce projet tournait le dos à la modernité, nécessairement plus protectrice et, en même temps, adaptée aux nouveaux enjeux de régulation d’un monde du travail parfois atomisé, dans lequel la précarisation grandit, l’individualisation dans le rapport au travail pouvant nuire gravement aux identités professionnelles et aux métiers.

J’ai aussi eu l’occasion d’expliquer comment vous généralisez la concurrence de tous contre tous, en ouvrant la boîte de Pandore de la compétition entre les entreprises ou les établissements. Dès lors que l’une tirera vers le bas des standards sociaux, l’autre voudra s’aligner sur elle, ce qui tirera tout le monde vers le bas. Quant à certaines mesures concrètes, sur la médecine du travail, le nombre d’heures travaillées par jour ou les temps de pause, qui nous semblaient acquises, personne n’aurait pu penser une seule seconde qu’elles feraient l’objet d’un débat, si ce n’est pour en améliorer les conditions et supprimer les dispositions dangereuses et inquiétantes.

Dans cet article 1er, confus, brouillon et dont, je l’avoue, je ne comprends pas l’objet exact, vous créez un comité Théodule, dont la seule qualité est d’être paritaire, composé d’experts, pour discuter de la refondation d’un droit du travail dont nous sommes censés débattre en ce moment. En outre, on peut deviner l’horizon unique de pensée qui guidera ces experts, puisque ce sont toujours les mêmes. Avec cette commission, vous tournez le dos au fameux dialogue social que vous appelez de vos voeux. C’est une ombre portée sur ce que doivent être la qualité, la dynamique et la fécondité d’un dialogue social réel et sérieux.

Si, dans notre débat, vous placez les réformes relatives au droit du travail, lesquelles dépendent de ce que disent les salariés, leurs représentants et, in fine, la représentation nationale, sous le patronage d’une commission d’experts aussi tristes que l’horizon comptable qui les guide, nous n’allons pas beaucoup avancer.

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