Intervention de Frédéric Oudéa

Non, de marché. Je puis vous assurer qu'il n'y avait pas 42 % de spéculation.

Monsieur Caresche, en Angleterre, la date de la séparation est fixée à 2019 et je ne suis pas certain que le débat soit définitivement tranché. Quant aux États-Unis, il y est moins question d'organisation que de limitation et d'interdiction de certaines activités, un peu dans l'esprit du projet de loi qui nous occupe.

Même lorsque l'activité de marché est destinée aux clients, à un moment donné, l'actif est dans le bilan de la banque, qui en est alors propriétaire et porte le risque qui lui est attaché. Si la valeur de l'actif varie, cela rejaillit sur son résultat. Mais agit-on alors pour servir les intérêts de la clientèle et l'économie ou bien pour compte propre, pour créer du profit, abstraction faite de tout client ? Telle est la question.

Faut-il une holding ou une filiale non garantie ? Dès lors que la filiale ne bénéficie d'aucune garantie, ce sont ceux qui ont apporté le capital et les ressources qui sont exposés en cas de problème. De ce point de vue, une holding ne me semble pas apporter davantage de sécurité ni de confort.

En ce qui concerne les tarifs, je rappelle qu'il existe une loi sur l'information des consommateurs. Il y a plus de variations au sein des banques mutualistes, qui possèdent des caisses régionales, qu'au sein des banques classiques où les tarifs uniques sont de mise. Par ailleurs, la loi de la concurrence s'applique. Le consommateur est informé des tarifs pratiqués grâce au bilan inclus dans le relevé de compte et à l'envoi annuel des frais liés à telle ou telle opération.