Intervention de Arnaud Viala

Madame la ministre, pour poursuivre dans le droit fil de ce que vient de dire Éric Woerth, la place des parlementaires dans l’examen de ce texte est manifestement, depuis le départ, réduite à la portion congrue. Je n’ai jamais voulu parler de la première version du projet de loi, dont vous invoquez sans cesse l’esprit. Les parlementaires n’en avaient eu connaissance qu’au moment où elle était déjà ensevelie sous la troisième ou la quatrième version. Auparavant, vous en aviez discuté avec des gens extérieurs à l’hémicycle. Aujourd’hui, nous assistons à des modifications du rythme du débat qui font que nous serons certainement privés du vote sur ce projet de loi puisqu’on s’achemine manifestement vers le recours à l’article 49, alinéa 3,