Intervention de Marc Dolez

En effet, la hiérarchie des normes, en vertu du principe républicain d’égalité, permet de garantir à tous les salariés un minimum d’égalité dans l’exercice de leurs droits. Dois-je vous rappeler, alors que nous célébrons le 80e anniversaire du Front populaire, que la hiérarchie des normes et le principe de faveur comptent parmi leurs principales conquêtes ? Le Gouvernement commet une faute politique en inversant cette hiérarchie et en consacrant la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Si, aujourd’hui, vous permettez que des accords d’entreprise prévoient des dispositifs moins favorables aux salariés que les dispositions générales ou les accords de branche, c’est parce que vous en êtes arrivés à nier le lien de subordination qui existe entre l’employeur et le salarié. Vous l’avez d’ailleurs répété hier dans la discussion générale : la négociation collective placerait sur un pied d’égalité le patron et les salariés, ce que nous récusons totalement.

Pour toutes ces raisons, nous sommes résolument opposés à ce texte et nous en exigeons le retrait.