Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

En effet, la hiérarchie des normes, en vertu du principe républicain d’égalité, permet de garantir à tous les salariés un minimum d’égalité dans l’exercice de leurs droits. Dois-je vous rappeler, alors que nous célébrons le 80e anniversaire du Front populaire, que la hiérarchie des normes et le principe de faveur comptent parmi leurs principales conquêtes ? Le Gouvernement commet une faute politique en inversant cette hiérarchie et en consacrant la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Si, aujourd’hui, vous permettez que des accords d’entreprise prévoient des dispositifs moins favorables aux salariés que les dispositions générales ou les accords de branche, c’est parce que vous en êtes arrivés à nier le lien de subordination qui existe entre l’employeur et le salarié. Vous l’avez d’ailleurs répété hier dans la discussion générale : la négociation collective placerait sur un pied d’égalité le patron et les salariés, ce que nous récusons totalement.

Pour toutes ces raisons, nous sommes résolument opposés à ce texte et nous en exigeons le retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion