Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Cet article 1er du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs tend à mettre en place une commission d’experts et de praticiens chargés de proposer au Gouvernement une refondation du code du travail. Après avoir reculé sur votre volonté d’intégrer les soixante et un principes de la commission Badinter, vous avez décidé d’en faire le socle du travail de cette commission. Pour qualifier ce rapport Badinter, je m’appuierai sur quelqu’un que vous connaissez bien, inspecteur du travail et membre du bureau national de votre parti

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion