Intervention de Alain Calmette

Je pense que ce débat illustre très bien ce qui se passe : les uns, de l’autre côté de l’hémicycle, ne parlent que des entreprises et de leurs libertés qui seraient bridées ; les autres, à l’extrême gauche, ne parlent que des salariés et de leurs droits qui seraient dégradés. On voit bien que l’alliance objective observée lors du vote, hier soir, sur la motion de rejet préalable, repose sur des points de vue totalement opposés et irréconciliables.

Ce texte traite à la fois des entreprises et des salariés. Qui peut aujourd’hui nier l’évolution du marché du travail à travers le développement des travailleurs indépendants, le télétravail, l’ubérisation, les autoentrepreneurs et autres ? Qui peut nier que cela n’impose pas une évolution parallèle du code du travail ? Et, surtout, qui peut croire que ce code est protecteur pour tous les salariés ? Sur le terrain, on voit bien que les accords d’entreprise existent souvent dans les TPE et dans les PME, mais fréquemment de manière quelque peu détournée, à la limite de la légalité, quelquefois dans un esprit de confiance, mais d’autres fois dans un esprit de soumission qui conduit à des dérives inacceptables.

Dorénavant, les accords d’entreprise seront encadrés par des garde-fous solides : tout d’abord, il y aura la règle de la double approche de la majorité. Je fais partie, comme le précédent orateur, de ceux qui n’ont pas peur de la démocratie en entreprise. De plus, la consultation ne pourra être qu’à l’initiative des syndicats et non pas des employeurs ; troisièmement, le mandatement sera obligatoire pour valider lesdits accords. Voilà des verrous forts car l’objet de ce texte est de bien placer le curseur entre protection des salariés et souplesse pour les entreprises. D’un côté, certains pensent que cette souplesse est totalement niée au profit d’une protection supérieure des salariés, ce qui serait inacceptable ; de l’autre, certains estiment que leur protection est totalement rétrogradée au profit d’une liberté excessive laissée aux entreprises.

Au vu de cette double critique, je pense au contraire que ce projet est un texte équilibré, qui renforce à la fois la protection des salariés et la souplesse des entreprises, et en le défendant, je crois me situer dans le camp des progressistes.