Intervention de Isabelle Le Callennec

Madame la ministre, initialement, l’article 1er devait créer un préambule au code du travail rassemblant les 61 principes essentiels issus des conclusions du rapport Badinter. Mais la version que nous étudions à partir de cet après-midi se réduit désormais à faire référence à ces principes sans les inclure dans le code, en renvoyant à une commission d’experts dont, cela a été rappelé, on ne connaît pas l’identité – probablement les mêmes que ceux qui ont déjà réfléchi depuis des années à l’évolution du code du travail… Et ils auront deux ans pour réfléchir à l’extension du champ de la négociation collective et notamment aux normes supplétives qui devront être mises en oeuvre à droit constant. Autant dire que cet article n’exprime plus rien et que l’idée d’une refondation du droit du travail s’éloigne.

Nous, législateurs, aurions pourtant été bien inspirés de prendre nos responsabilités en définissant ce qui relève des normes sociales fondamentales, à savoir les protections légitimes des salariés, et ce qui doit être renvoyé à la négociation au niveau des branches ou des entreprises. C’est devenu indispensable, au vu des profondes mutations de notre économie que notre collègue a rappelées, et de la révolution numérique qui affecte les relations sociales et le rapport au travail.

Ce projet de loi débute donc par une occasion manquée.