Intervention de Dominique Lefebvre

La manière dont nos débats s’engagent sur l’article 1er m’amène à faire deux observations.

Tout d’abord, une observation de forme : j’ai l’impression que d’aucuns entendent poursuivre la discussion générale qui nous a déjà occupés près de quatre heures… Si nous faisons de même pour chacun des articles, nous allons mettre du temps à entrer dans le vif du sujet. J’aimerais donc que chaque orateur inscrit sur l’article en revienne à l’objet de l’article.

Sur le fond, il est vrai que cet article peut prêter à diverses considérations. Non pas, comme je l’ai entendu, qu’il dessaisirait le Parlement de son rôle, car si le Gouvernement propose une architecture de réforme du code du travail au législateur, c’est bien le Parlement qui aura, le moment venu, à légiférer.