Intervention de Monique Iborra

Avec tout le respect que nous nous devons, à l’écoute d’arguments différents, de prises de position différentes, de situations décrites parfois avec beaucoup d’émotion, nous pouvons difficilement accepter l’idée qu’il y aurait d’un côté ceux qui protègent les salariés et de l’autre, ceux qui veulent les livrer au bon plaisir des chefs d’entreprise cupides et inhumains. Heureusement, nous en sommes loin !

C’est parce que nous avons conscience des rapports de force que nous voulons renforcer le dialogue social. Encore faut-il se mettre d’accord sur ce qu’est le dialogue social. Certains privilégient l’accord au dialogue. Nous essayons de mettre en place un dialogue, avant de signer un accord. Nous n’avons pas la même lecture de ce projet de loi, cela est certain. Hier, aujourd’hui et dans la rue, ce texte se focalise sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Or il s’agit de conforter et de développer le dialogue social dans l’entreprise, tout en encadrant les conditions de licenciement, lorsque celui-ci doit avoir lieu.

J’entends les craintes de dumping social, évoquées par certains. C’est la raison pour laquelle notre rapporteur, dont l’important travail doit être souligné, a présenté un amendement demandant un rapport d’évaluation, avant toute extension d’un accord d’entreprise. Ces licenciements continueront donc d’être appréciés par les juges car les entreprises devront justifier et démontrer les difficultés économiques auxquelles elles sont confrontées. Sans accord, la loi s’appliquera.