Intervention de Barbara Pompili

Dans mes amendements, je vous proposerai d'ailleurs de les qualifier tous deux de « président », et non de « coprésident » comme le prévoit le texte initial, cela pour bien montrer qu'il ne s'agit aucunement de « demi-présidents ».

Surtout, le texte de la proposition de résolution organise une véritable solidarité entre les deux présidents, en affirmant qu'ils « sont réputés exercer conjointement les prérogatives attachées à la présidence de groupe ». En conséquence, chacun des deux présidents de groupe sera réputé agir avec l'accord de l'autre. Et cette présomption ne pourra être renversée.

Cette proposition de résolution assure à notre fonctionnement commun la sécurité juridique indispensable, et évite le piège de l'usine à gaz. Je précise à cet égard que l'amendement à l'article 2, qui peut sembler à première vue un peu complexe, est rédactionnel.

Une seule exception à ce principe de solidarité devrait, à mon sens, être réservée : celle qui touche à la composition même du groupe. C'est pourquoi je vous proposerai dans mes amendements de prévoir que l'accord des deux présidents est expressément requis pour l'application de l'article 21 du règlement qui régit les adhésions et les apparentements à un groupe et les radiations d'un groupe.

Pour l'exercice de toutes les autres prérogatives, la présomption irréfragable de l'accord de l'autre président de groupe s'appliquerait. Je vous proposerai en effet, dans mon amendement, de supprimer les exceptions qui avaient été prévues pour tout ce qui concerne les commissions spéciales – article 31 – et pour le droit de tirage visant à créer une commission d'enquête – article 141, alinéa 2. La suppression de ces deux références permettrait d'aller jusqu'au bout de la logique de la proposition de résolution.

J'entends déjà l'objection : que se passerait-il en cas de désaccord entre les deux présidents d'un même groupe ? De notre point de vue, ce désaccord ne pourrait être réglé que par la voie politique. Il n'appartient pas au règlement de l'Assemblée de s'immiscer dans le fonctionnement interne des groupes pour prétendre, à l'avance, faire face à d'éventuels différends.