Intervention de Marie-George Buffet

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Alors, je vous le dis : la loi est nécessaire, l’accord de branche est nécessaire, les accords d’entreprise ne peuvent être supérieurs à l’accord de branche. Et je le dis dans l’intérêt des entreprises elles-mêmes, car les accords d’entreprise favoriseront le dumping social entre entreprises d’une même branche.

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