Madame la ministre, votre projet de loi est un texte de renoncement.
Le plafonnement des indemnités prud’homales : vous y avez renoncé. La libéralisation du temps de travail des apprentis : on a oublié. La souplesse du forfait jour pour les PME-TPE : vous l’avez abandonnée. Et que dire de la surtaxation des CDD proposée par le Premier ministre ? Le texte que vous nous proposez est un fiasco : plus personne n’en veut !
J’ai écouté avec attention vos amis députés frondeurs – qui sont déjà partis. Ils s’apprêtent à détricoter votre projet de loi en déposant des amendements qui vont complètement le transformer ; il deviendra incohérent. Je crains fort qu’avec les propositions des députés de la majorité, il ne reste plus beaucoup de mesures simplifiant la vie des entreprises ! Les amendements socialistes vont vider encore davantage le texte de sa substance.
À l’origine, vous nous aviez présenté le projet de loi El Khomri comme une réforme en profondeur d’un code du travail volumineux, incompréhensible, parfois inapplicable, qui constitue un redoutable frein à l’embauche.