Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons pris le meilleur de ce qui avait été inventé dans les entreprises ; nous avons pris le meilleur de ce qui s’était construit dans les branches professionnelles. J’ai travaillé pendant dix ans dans le Nord, où fut inventé par exemple le 1 % logement. Petit à petit, nous avons cherché à étendre ces bonnes idées, à les généraliser : il en est ainsi du principe de faveur et de la hiérarchie des normes, sur lesquels vous proposez de revenir.

Vous avez dit hier, madame la ministre, qu’il n’y avait pas d’inversion de la hiérarchie des normes. Je ne suis pas d’accord avec cette affirmation.

Sur la question du travail, non seulement il y a une inversion de la hiérarchie des normes, mais cette inversion est double : une inversion entre la loi et la branche, puisque vous créez des dispositions supplétives – si c’est supplétif, c’est que cela passe après l’accord –, et une inversion, encore plus grave de mon point de vue parce que je suis un tenant de la négociation collective, entre la branche et l’entreprise puisque, systématiquement, l’accord d’entreprise passe avant l’accord de branche, lequel devient accessoire ; mes collègues ont parfaitement exposé les risques que cela comporte.