Intervention de Arnaud Richard

Je serai un peu plus bref parce que je partage beaucoup de ce que Jean-Marc Germain a dit, ce qui prouve que l’on peut se retrouver sur les différents bancs de cet hémicycle.

Concernant le respect pour notre système de protection sociale, il a fait référence au Front populaire ; je crois qu’aujourd’hui, cette référence est partagée par tous.

Manifestement, le système de protection sociale est mis à mal par le Gouvernement. Votre article 1er est en réalité un « article 0 » en termes de méthode démocratique. En évoquant cet article 1er, je pense à un grand homme : Robert Badinter. Vous lui aviez demandé d’écrire le préambule du code de travail, préambule qui est devenu la feuille de route d’une pseudo-commission.

Quelle tristesse d’avoir demandé à un grand homme de travailler à la rédaction de principes dont certains étaient constitutionnels et d’autres n’étaient que la reprise de la jurisprudence !

Quelle tristesse qu’un homme comme Robert Badinter ait travaillé sur ce qui devait constituer le préambule, les prolégomènes du code de travail, qui aujourd’hui dorment dans un tiroir !

Deuxième point : je ne partage pas l’avis de Mme Filippetti, qui considère qu’elle est progressiste tandis que nous serions conservateurs. Le progressisme est sur tous les bancs de cet hémicycle ; mais il n’est pas au sein du Gouvernement aujourd’hui.

Tout cela me navre ! Comment peut-on, à un an de l’élection présidentielle, présenter un pareil texte, qui crée une commission qui travaillera un an avant et un an après cette élection ? Cette commission sera nommée par le pouvoir en place et remettra son rapport à la prochaine majorité : je crains, madame la ministre, que vous n’exerciez plus les fonctions qui sont les vôtres à cette date.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons évidemment le retrait – la disparition ! – de ce sinistre article 1er, qui n’est en fait qu’un « article 0 ».