Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…expliqué que l'on ne pouvait pas considérer que la coprésidence pouvait réellement fonctionner, en pratique, sans modification du règlement.

S'il est vrai que le président de l'Assemblée, assisté par les services, a cherché à faciliter le fonctionnement de notre groupe, reste que, juridiquement, il ne peut y avoir qu'un président de groupe et un seul. C'est vrai dans tous les documents officiels et institutionnels portant la signature du président. C'est vrai également pour la mise en oeuvre des dispositions du règlement : seul le président peut, par exemple, demander une vérification du quorum ou s'opposer, une fois par session, au temps législatif programmé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion