Intervention de Myriam El Khomri

Je le dis très clairement, parce qu’il faut regarder les choses telles qu’elles sont : aujourd’hui, notre droit du travail est contourné parce qu’il n’est pas en capacité de s’adapter. Il est contourné par le recours au travail indépendant et au travail détaché : voilà la réalité.

Ces questions sont complexes : assumons cette complexité ! Faire confiance à un accord d’entreprise ne signifie pas que l’on soumet les salariés à la décision unilatérale de l’employeur. Certains le proposent : il a été dit, ici ou là, qu’il faudrait que les référendums soient à la main de l’employeur. Cela n’est absolument pas la version proposée dans ce projet de loi.

Je souhaite répondre à Mme la députée Filippetti. Selon elle, si ce projet est vraiment social-démocrate, alors il faut donner des moyens aux syndicats. Mais c’est justement ce qui est proposé dans ce projet de loi ! Nous augmentons de 20 % les moyens des organisations syndicales.