Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Comme vous, madame la députée Marie-George Buffet, je considère qu’il n’est pas indifférent de laisser un salarié seul face au pouvoir unilatéral de l’employeur, seul face à son contrat de travail. Cela a été le cas dans certains pays : le modèle américain est là pour nous le prouver. Mais ce n’est pas et ce ne sera pas le choix de la France.

En revanche, je considère comme vous qu’une personne qui s’engage et qui a à ses côtés un syndicaliste, un représentant syndical, est formée et accompagnée par une structure. Autant la relation est déséquilibrée entre un salarié et un employeur, autant ce déséquilibre s’efface un peu lorsqu’une personne est représentée par une organisation syndicale. Cela me semble essentiel.

Tout le monde fait des propositions pour que notre droit s’adapte mieux au monde contemporain et c’est tout à fait louable, mais nous divergeons quant aux voies permettant d’y parvenir. Faisons en sorte d’en discuter véritablement !

Enfin – mais j’ai encore bien des choses à vous dire ! – vous me reprochez de procéder avec ce texte à une inversion de la hiérarchie des normes.

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