Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Où la loi fixe elle-même les règles, l’accord ne pourra y déroger.
Deuxièmement, je vous rassure, il n’y aura pas un code du travail par entreprise, contrairement à ce que nous pouvons entendre : la loi demeure comme cadre mais la diversité des entreprises et des statuts est une réalité. Qui peut dire que des salariés de l’entreprise Total sont dans la même situation que ceux d’entreprises sous-traitantes de la même branche ?
