Intervention de Myriam El Khomri

…alors même que rien ne l’empêche aujourd’hui et, heureusement, qu’ils n’en font rien ?

Troisièmement, dans les PME où il n’y a pas d’implantation syndicale rien ne changera car ce n’est pas possible sans accord et c’est toujours celui de la branche qui s’applique.

Si nous développons les accords types de branche dans les PME et les TPE, si essentielles, celles-ci pourront bénéficier de souplesses qui auront été négociées à ce niveau-là.

Où les syndicats sont implantés, pensez-vous vraiment que les salariés – c’est d’ailleurs en cela que nous devons je crois prolonger notre discussion – accepteraient de voter pour un délégué syndical qui irait contre leurs intérêts ?

Je rappelle que les accords d’entreprise pouvaient être signés par des syndicats représentant moins de 5 % des salariés et, à partir de 2008, 30 %. Pourquoi nier qu’avec ce texte ils doivent représenter 50 % d’entre eux ? N’est-ce pas pour que le consensus soit suffisamment large ? Pourquoi, lorsque nous parlons des salariés et des accords d’entreprise, les intervenants ne considèrent que l’employeur et oublient les syndicats qui, à mes yeux, ont un rôle majeur à jouer en la matière ?