Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je l’ai déduit de votre question.
La réponse, clairement, est négative. Encore une fois, je crois qu’il existe une différence d’appréciation sur les conséquences qu’il y aurait à donner une plus grande marge à l’accord d’entreprise – je dis bien, à l’accord d’entreprise et non au pouvoir unilatéral de l’employeur.
