Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Le rapport Combrexelle l’a rappelé : ce travail est particulièrement lourd. La commission sera composée d’experts – dont la loi n’a pas à citer les noms – et de praticiens du droit social. Les partenaires sociaux doivent y participer d’une manière ou d’une autre même si cela peut être compliqué pour ceux qui sont en poste. Quoi qu’il en soit, il est essentiel que ce soit des praticiens.
Le rôle de cette commission sera de formuler des propositions au Gouvernement et ce sera au Parlement, ensuite, de légiférer.
