Intervention de François de Rugy

Pour la première fois dans l'histoire de notre République, des responsables politiques, au plus haut niveau de l'État, ont décidé de faire la transparence sur les revenus qu'ils tirent de l'exercice de leur mandat, et même de les réduire.

Pour la première fois dans l'histoire de l'Assemblée, une réflexion a été engagée sur le statut des députés et sur la transparence de leurs revenus, mais aussi de leurs moyens de fonctionnement, lesquels – et il s'agit là encore d'une première – ont été réduits.

Pour la première fois dans l'histoire de l'Assemblée, la pratique opaque de la réserve parlementaire a fait l'objet d'une réforme salutaire : l'égalité a été instaurée entre les groupes, au prorata de leurs effectifs, et le président de l'Assemblée nationale s'est engagé à publier les attributaires des subventions concernées. Nous tenons d'ailleurs à saluer, à l'occasion de ce débat, l'action patiente et déterminée du président Bartolone.

Il reste encore beaucoup à faire, dans notre pays, pour rétablir les conditions de la confiance entre les citoyens et les élus et pour rendre, si j'ose dire, la politique plus désirable. Pour cela, il faudra progresser dans la transparence et dans la lutte contre les conflits d'intérêt et permettre un accès plus juste de nos concitoyens à la représentation politique.

La majorité, dans toutes ses composantes et à tous les échelons de responsabilité, s'est fortement engagée dans ce sens lors des dernières élections. À la suite du Président de la République, le Premier ministre a confirmé que le Gouvernement déposerait un projet de loi de réforme et de démocratisation de notre constitution. Il a également confirmé ses engagements sur la fin du cumul des mandats. À ce rendez-vous, les écologistes seront présents.

Le président de l'Assemblée a engagé une réflexion inédite sur la procédure législative et sur la façon de concevoir le Parlement à l'ère du non-cumul des mandats. Un groupe de travail, sous la responsabilité du Bureau de l'Assemblée, est déjà à l'oeuvre. À ce rendez-vous aussi, les écologistes seront bien entendu présents.

Il y a encore beaucoup à faire en matière de représentativité politique et sociale, comme en matière de démocratisation des circuits de décision.

Comme je l'ai dit au début de mon propos, notre majorité est diverse, et cette diversité nous conduit à proposer des solutions et à adopter des comportements qui sont parfois différents. Ces différences sont le résultat de ce que nous sommes, de nos parcours et de nos identités politiques. Mais nous avons un point commun : chacune et chacun d'entre nous entend contribuer, au sein du groupe politique auquel il appartient, à la modernisation de la vie politique.

Le texte que nous vous proposons d'adopter, après l'avoir rétabli dans son esprit initial, répond à cet objectif, aussi bien par son contenu que par ses modalités, les deux aspects étant liés. La réforme que nous voulons introduire dans notre fonctionnement, Barbara Pompili l'a dit, a pour but de rendre commune, à défaut de la rendre unique, une pratique adoptée par les écologistes depuis le début de cette législature, celle de la coprésidence d'un groupe politique.

Pourquoi la coprésidence ? Tout simplement pour rendre collective une fonction qui, en elle-même, est essentiellement collective, puisqu'elle consiste, à nos yeux, à animer plus qu'à régenter, à écouter, tout autant qu'à parler, à réguler, plus qu'à faire régner la discipline. Je sais parfaitement qu'en disant cela, je ne traduis pas une conviction unanimement partagée sur ces rangs…