Intervention de François de Rugy

Mais je ne voudrais pas donner l'impression de délivrer une quelconque leçon ou de faire du prosélytisme, précisément parce que notre proposition tourne le dos à cette volonté, trop souvent rencontrée en politique, d'imposer aux autres ses propres règles.

En adoptant notre proposition, vous ne ferez pas du mode de fonctionnement choisi par le groupe écologiste une règle à laquelle chaque groupe devrait se plier : vous vous contenterez d'ouvrir un droit que les uns et les autres auront, s'ils le souhaitent, l'opportunité d'envisager un jour, au besoin pour ne pas le retenir. Faire de cette ambition de la collégialité et de la parité assurées une règle conforme à nos règlements, sans la rendre unique et obligatoire pour tous, bref, inscrire l'innovation dans notre fonctionnement, c'est cela que nous vous demandons aujourd'hui. Est-ce la meilleure manière de régler la vie d'un groupe ? Est-ce un facteur de modernisation politique ? Nous le croyons, pour notre part, mais nous ne prétendons l'imposer à personne.

En écoutant tout à l'heure la rapporteure, Barbara Pompili, je me suis fait cette réflexion : entendre la première femme officiellement présidente d'un groupe politique de la Vème République nous dire, en substance, que la parité impose d'assurer aussi la représentation des hommes, c'est peut-être le signe le plus abouti, et le plus convaincant, de l'efficacité de ce fonctionnement. (Sourires)

En votant cette proposition, vous ne prendrez, pour vous-mêmes, aucun engagement. Vous pourrez même – et c'est parfaitement votre droit – considérer qu'il s'agit là d'une « lubie écologiste de plus », comme je l'ai élégamment entendu dire il y a quelques jours. Après tout, la parité, le non-cumul des mandats, et même le mariage pour tous, ont longtemps été qualifiés, eux aussi, de « lubies des écologistes ».

Nous tenons à l'inscription de cette disposition dans le règlement, non pas tellement pour permettre à notre collègue Mariton, qui n'est pas là, et c'est bien dommage, de faire davantage de rappels au règlement, mais plutôt pour que cette mesure symbolique, qui modifie notre fonctionnement, soit reconnue et inscrite dans notre règlement. Au moins rendrez-vous ce mode de fonctionnement pleinement légitime, au moins lui assurerez-vous une stabilité réglementaire et juridique, utile à tous, et en premier lieu à l'administration de notre assemblée. Toutes les préventions en la matière ont désormais disparu et je sais que les doutes exprimés en commission des lois ont obtenu des réponses qui doivent lever les dernières craintes qui pouvaient subsister.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de dépasser les conclusions de la commission des lois et d'engager la discussion sur cette proposition d'adaptation du règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)