Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Lorsqu'il y a collégialité, il y a une responsabilité, cher collègue, car les actes sont, à la fin, établis par un seul juge. Cela ne pose pas de difficulté.

Ce n'était d'ailleurs pas tout à fait le problème qui préoccupait la commission d'enquête. Il s'agissait beaucoup plus de gérer la difficulté, la complexité de la tâche du magistrat, dans une juridiction, face au parquet. L'environnement dans lequel il exerce ses fonctions peut compromettre la sérénité indispensable à son travail.

Aujourd'hui, avec la réduction du nombre d'affaires à l'instruction, la situation n'est plus du tout la même, et le dispositif prévu par cet amendement lui permettra d'échanger avec ses collègues tout en maintenant sa responsabilité.