Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 4 mai 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Ce débat nous occupe depuis fort longtemps – depuis le début de la législature. Le Président de la République avait promis, au cours de sa campagne électorale, de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, pour les raisons qui viennent d'être développées. En fait, la charge idéologique de la réforme menée par la précédente majorité n'échappe à personne, et l'efficacité de ces tribunaux n'a jamais été véritablement démontrée – ce n'était d'ailleurs pas l'objectif recherché.

Je me félicite de l'examen de ces amendements, car des engagements n'ont pas été tenus, ceux pris par la garde des Sceaux, au moment de la réforme pénale, sur une refonte de l'ordonnance de 1945, et, dernièrement, lors de l'examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme. L'amendement que j'avais alors déposé, similaire à celui que je défends maintenant et à ceux que viennent de défendre mes collègues, avait été rejeté par le groupe socialiste, sous le prétexte qu'un amendement gouvernemental serait préférable. Pour ma part, je me contenterai de ce qu'on me proposera de voter, mais je constate que, finalement, il n'y pas d'amendement gouvernemental et nous avons perdu du temps… Je suis cependant très heureux que vous preniez, chers collègues, vos responsabilités et que nous puissions enfin revenir sur cette réforme funeste.

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