Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur Ciotti, la création des tribunaux correctionnels pour mineurs visait, si je puis me permettre de paraphraser la devise olympique proposée par Pierre de Coubertin, à aller « plus vite, plus fort et plus haut ». La décision du Conseil constitutionnel de 2011 ayant annulé les procédures accélérées, nous ne sommes pas allés « plus vite ». Nous ne sommes pas, non plus, allés « plus fort » puisque toutes les études montrent que les peines prononcées par les tribunaux correctionnels pour mineurs sont moins sévères que celles prononcées par les tribunaux pour enfants. Et nous ne sommes pas davantage allés « plus haut » si l'on se réfère au nombre d'affaires traitées. Les tribunaux correctionnels pour mineur n'ont prononcé que 0,76 % des condamnations touchant des mineurs en 2013, et 0,87 % en 2014.

Tous ceux qui fréquentent les tribunaux savent que cette réforme a été à l'origine, depuis 2011, d'une charge de travail considérable pour des magistrats non spécialisés qui n'étaient pas habitués aux mécanismes propres à l'ordonnance de 1945. Les magistrats comme les greffes ont dû faire face à de considérables problèmes d'organisation en période de pénurie de moyens.

J'ajouterai, pour rassurer M. Ciotti, même si je sais que c'est un peu peine perdue, que la primauté de l'éducatif n'empêche pas le cumul des peines. Je défendrai dans un instant un amendement CL170 du Gouvernement qui en apportera la démonstration.