Intervention de Pascal Popelin

De quoi parlons-nous, monsieur Devedjian ? Aujourd'hui, lorsqu'ils commettent une infraction au code de la route, tous les conducteurs munis d'une carte grise s'exposent à un retrait de points du permis de conduire. Dans un cas précis, les conducteurs en infraction peuvent échapper à la sanction prévue par le droit : il faut qu'ils conduisent un véhicule de société ou de collectivité et qu'ils règlent le montant de la contravention due en timbres-amendes ou en espèces. Mais pouvons-nous nous satisfaire de cette différence de traitement ?

Tous les conducteurs doivent assumer leurs responsabilités, de même que les propriétaires des véhicules prêtés. Pourrions-nous admettre que l'on vende des points – cette pratique existe mais mérite évidemment d'être sanctionnée ?

Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que le Parlement a pour mission de tout accepter et d'adopter ce qu'on lui propose, mais lorsqu'on lui soumet des recommandations, comme celles du comité interministériel de sécurité routière, visant à lutter contre les conduites dangereuses, il peut parfaitement les adopter s'il le souhaite. Pour ma part, je voterai un amendement qui permet de fermer les angles morts de la répression des fraudes à la mauvaise conduite.