Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, comme l'ont dit avec justesse M. de Rugy et Mme Pompili, nous formons une famille, dont les membres sont partisans d'un effort en direction du changement.

Nous sommes partisans d'un effort en direction du changement, pour moderniser notre vie politique et pour l'adapter aux exigences du temps. Malgré les difficultés qu'impose le respect de la Constitution, malgré le fait que notre régime n'est pas parlementaire, ou du moins pas totalement, malgré, enfin, le poids très important de l'exécutif, nous faisons cet effort.

Cet effort est commun aux différentes familles politiques de la majorité, qui y ont d'ores et déjà pris part. Mais, comme François de Rugy l'a souligné avec justesse, il arrive que des divergences apparaissent entre ces familles. Ces divergences se sont exprimées lors de l'examen de ce texte en commission des lois : au terme de celui-ci, et par ma voix, le groupe SRC avait décidé de voter contre cette proposition de résolution. J'avais cependant laissé la porte ouverte, en notant que le texte pouvait parfaitement évoluer, et cette évolution a eu lieu.

Pourquoi nous étions-nous opposés à cette proposition ? D'abord parce que nous avions le sentiment que les élus écologistes avaient parfaitement trouvé leur place, que les deux coprésidents écologistes étaient bel et bien perçus comme des coprésidents, et que les textes existants ne s'opposaient pas à ce mode de fonctionnement. Nous n'avions pas mesuré, madame la rapporteure, combien il vous fallait, au quotidien, bricoler pour faire concorder les textes avec votre effort de coprésidence.

Nous avions réfléchi à partir de notre position, celle du groupe le plus important numériquement au sein de la majorité, dans lequel il est parfois difficile de trouver des positions unanimes. Les discussions entre les majoritaires et les minoritaires peuvent s'y éterniser pendant des heures, s'arrêtant parfois longuement sur une virgule ou un point d'interrogation sans jamais déboucher sur un consensus. Il y a toujours une opinion minoritaire qui, bien évidemment, intéresse plus la presse que l'opinion majoritaire, ce qui nous oblige ensuite à préciser quelle est l'opinion majoritaire, à démentir toute cacophonie entre le Gouvernement et le Parlement, et à préciser que ce n'est parce que tel député a tenu tels propos que la majorité s'est fracturée.

Ce sentiment, peut-être un peu rapide, a emporté notre position et nous a amené à nous opposer à cette proposition, à moins d'une évolution.

Cette évolution s'est faite, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, des discussions entre Europe Écologie – Les Verts et le groupe SRC se sont tenues et ont permis d'éclaircir les choses, rappelant qu'il n'y avait pas d'obligation, et que cette proposition pouvait s'appliquer à un groupe, et pas à un autre. En conséquence, notre position a évolué. Par ailleurs, des discussions générales sur notre fonctionnement vont avoir lieu, et ce texte y aura sa place.

Enfin, cette réflexion nous a incités à réfléchir sur nos méthodes de travail. Il est parfois difficile de travailler dans l'urgence comme nous le faisons, et de se prononcer sur un texte lorsqu'il arrive devant la commission des lois, où les positions sont déjà acquises. Nous savons tous ici que c'est au sein de nos groupes que nous discutons des textes. Celui qui porte la parole du groupe en commission a mission d'exposer une position qui est d'ores et déjà acquise. Modifier une position en commission est extrêmement difficile.

Nous avons donc intérêt à réfléchir à la façon dont nous travaillons, et peut-être avoir des échanges de groupe à groupe plus étoffés pour éviter d'aboutir à ces changements de pied. (Applaudissements sur certains bancs du groupe écologiste.)

Cela m'amène à la conclusion suivante : nous proposons de rejeter les conclusions de la commission des lois et d'adopter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Nous ferons ainsi la preuve que le changement, c'est maintenant !(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)