Intervention de Patrick Mennucci

Vous voulez dire que le contribuable paie à la place de l'auteur d'une infraction ?

Il reste que vos propos ne sont pas cohérents. Vous parlez de la condamnation d'un innocent. Ce n'est pas du tout le cas : sera condamné celui qui choisit de ne pas divulguer le nom du conducteur d'un véhicule de la flotte dont il est responsable. Nous savons tous très bien comment les choses se passent, et tous les élus locaux ont entendu des chauffeurs de collectivité se féliciter d'échapper au retrait de points de permis. Aujourd'hui, il faut que tout cela s'arrête.

Il n'y a pas de mise en cause d'un innocent. Lorsque le maire, le président d'une institution, le président-directeur général, ou le chef d'entreprise qui représente la personne morale titulaire de la carte grise d'un véhicule est saisi par l'administration du fait qu'une infraction a été commise au volant de ce dernier, il est en mesure d'identifier le conducteur, et il peut parfaitement le faire convoquer pour l'informer de la situation. Aujourd'hui, et cela me paraît particulièrement grave, il arrive que des conducteurs ne soient même pas avertis qu'un point devrait leur être retiré. Si votre patron veut vous faire une fleur ou que le président du conseil général fait payer les contribuables pour vous, vous ne saurez jamais que vous méritiez un retrait de point de permis ; vous ne vous amenderez donc jamais !