Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Pour la première fois depuis 1980, la mortalité sur les routes françaises a augmenté deux années de suite. L'année dernière, 3 464 personnes ont été tuées. Tous les moyens me semblent donc bons pour faire baisser ce chiffre.

Vous avez employé des mots très forts. Vous avez parlé de « délation », de « dénonciation », et vous avez dit que le dispositif proposé visait à prendre en otage le chef d'entreprise ou l'administration. Il ne s'agit pas ici de prendre quiconque en otage. Mais leur responsabilité n'est-elle pas d'abord d'identifier ceux qui utilisent la flotte de véhicules ? Relisez l'amendement : il vise à assumer la transparence. L'entreprise doit savoir à qui elle confie ses véhicules. Si elle ne le dit pas, elle doit être poursuivie.

Le Gouvernement maintient ce qui est non pas une décision mais une proposition du comité interministériel de sécurité routière faite au Parlement.