Intervention de Sergio Coronado

Il s'agit par cet amendement de mettre fin à la remise de décorations publiques – Légion d'honneur et ordre national du Mérite – aux magistrats.

Une affaire portant sur l'échange de services autour d'une décoration par un ancien Président de la République a beaucoup agité les médias. L'indépendance de la magistrature n'est pas compatible avec la délivrance de médailles et décorations par le pouvoir exécutif. C'est aussi pour cette raison que les parlementaires ne peuvent recevoir de telles médailles. Dans la précédente législature, René Dosière avait défendu un amendement très similaire.

Le groupe d'États contre la corruption (GRECO), émanation du Conseil de l'Europe, a publié un rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs en France, dans lequel il s'interroge notamment sur la remise aux juges par le pouvoir exécutif de « décorations symboliques ».