Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Écrire la loi ne s'improvise pas et l'on n'écrit pas une proposition de loi sur un coin de table comme on peut écrire une motion pendant un congrès du parti.

Vous avez déjà démontré depuis le début de la législature que ces questions ne vous effleuraient pas. Pendant l'examen de la loi de finances, vous avez déposé un amendement relatif au financement des partis politiques. Tout le monde vous a dit en séance qu'il s'agissait d'un cavalier budgétaire qui n'avait pas sa place dans ce texte. Je m'en rappelle très bien puisque je faisais partie de ceux qui vous ont prévenu que cette disposition serait censurée par le Conseil constitutionnel.

Résultat : elle a été effectivement censurée, mais en attendant, vous vous êtes donnés le beau rôle devant les caméras sans pour autant faire avancer ce dossier, puisqu'il ne reste rien de votre amendement.

C'est facile de s'attribuer les mérites d'une initiative en faisant porter sur les autres députés la responsabilité d'un éventuel échec, alors même que vous savez dès le départ que votre proposition n'a techniquement aucune chance d'aller au bout.

Dans cette proposition de résolution, c'est la même chose.

Vous proposez de modifier le règlement de l'Assemblée nationale mais cela ne sera pas suffisant. Il faudra aussi changer la loi organique qui mentionne toujours le président de groupe au singulier. Voilà encore une erreur technique que vous n'avez pas vue.

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