Intervention de Lionel Tardy

Si par le plus grand des hasards, cette proposition de résolution était adoptée, elle ne passerait pas le cap du Conseil constitutionnel, et je prends date ce matin.

Votre texte, même amendé, ne tient donc pas la route. Ce n'est pas comme cela que l'on doit envisager le travail du législateur. La loi doit être applicable et nécessaire.

Non seulement votre texte n'est pas applicable, mais en plus il n'est pas nécessaire.

Si votre but est d'arriver à ce que votre groupe fonctionne suivant un principe de parité il vous suffit, comme vous l'avez d'ailleurs fait, de changer régulièrement de président en alternance entre un homme et une femme.

Pour ce qui est de la prise de décision au sein de votre groupe, cela ne regarde que vous. Vous êtes parfaitement libres de choisir que toutes les décisions internes relevant du président de groupe soient exercées conjointement par un homme et une femme en considérant que celui qui est officiellement président de groupe n'est que le messager du binôme auprès de la conférence des présidents et du service de la séance.

Certes, en termes d'affichage, c'est moins sexy, mais c'est certainement bien plus opérationnel. On voit qu'entre l'affichage et l'efficacité, votre choix est vite fait.

Il y a tout de même un point intéressant dans ce texte : le choix que vous avez fait de favoriser la parité par le dédoublement d'une fonction publique.

Le Gouvernement a suivi la même voie que vous dans sa réforme des élections locales avec le binôme homme-femme pour représenter un canton au conseil général. Le groupe UMP, et je ne pense pas que mes collègues de droite présents dans l'hémicycle me démentiront, est très hostile à ce choix du dédoublement des fonctions.

L'histoire nous a enseigné que le pouvoir ne se partage pas et les régimes qui ont tenté de mettre en place un pouvoir collégial n'ont pas tenu longtemps, et n'ont pas laissé un souvenir impérissable.

Sous la Révolution, le Directoire, au sein duquel se côtoyaient jusqu'à cinq cotitulaires du pouvoir, a surtout eu pour effet, par la désorganisation du pays qu'il a provoqué, de permettre l'accession au pouvoir de Napoléon.