Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 4 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Je vous remercie, Madame la rapporteure, de vous faire l'écho, à travers cette proposition de résolution européenne, des craintes des professionnels, entendues par les députés de tous bords politiques, et de réaffirmer la position de notre Assemblée.

Nous sommes, nombreux, en effet, à nous inquiéter de la révision prochaine de la réglementation vitivinicole européenne sous couvert de simplification, parallèlement à la poursuite des négociations sur le traité transatlantique. Nous en avions fait part au sein du groupe d'études sur la viticulture, présidé par Mme Catherine Quéré, qui est à l'origine de cette résolution, ainsi que la rapporteure, Mme Marie-Hélène Fabre, et d'autres collègues.

Je crains en effet que les plus « petites » appellations d'origine – petites en notoriété, mais non au regard des qualités des femmes et des hommes qui les font – ne soient abandonnées par les institutions européennes et conduites à renoncer aux mentions valorisantes, au profit de la protection et la mise en valeur des appellations les plus connues.

Ce serait une grave erreur : l'Europe est en effet le premier producteur mondial de vins. Le maintien d'un système spécifique au marché vitivinicole prend toute sa valeur à la lumière de cette donnée, notamment pour l'Italie, la France et l'Espagne, qui représentent 80 % de la production européenne totale.

La richesse du vignoble français procède non seulement de ces appellations, qui rayonnent dans le monde entier, mais aussi de la diversité de ses terroirs ainsi que du travail consciencieux de nos viticulteurs vignerons.

Je suis satisfaite des réformes successives de la réglementation qui ont permis, aux vins français, malgré un nivellement des outils de marché, de monter en gamme ces dernières années et de conserver une régulation des volumes ainsi que la gestion des plantations, notamment grâce au décret du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, décret que j'ai soutenu.

Nous resterons toutefois très vigilants, car il s'agit de ne pas détricoter, à l'occasion d'une harmonisation des règles d'étiquetage, les outils qui ont fait notre renommée.

Vous avez bien voulu traduire ces demandes dans une proposition de résolution, et celle-ci a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires européennes le 6 avril dernier ; reste maintenant à notre commission à faire de même, avant son éventuel examen en séance plénière. Bien entendu, notre groupe est favorable à l'adoption de ce texte tel que vos amendements proposent de l'améliorer.

Au-delà de ces aspects réglementaires, je souhaite évoquer deux évolutions majeures qui menacent le secteur et mettront prochainement en cause la qualité des vins européens ainsi que la solidité de la filière si nous n'y prenons pas garde.

Il s'agit, d'une part, du dérèglement climatique, qui entraine des changements de terroirs, des variations des degrés d'alcool, des modifications des cépages ainsi que de nouvelles maladies, et, d'autre part, de l'accaparement des terres et des vignobles par des multinationales spéculant sur des vins commerciaux, fabriqués pour l'exportation et le goût standard, et qui seraient fortement avantagés par la mise sur le marché de produits dépourvus d'indication géographique.

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